Conformité

Marianne Connect est conçue pour les exigences du service public français. Cette page décrit l'état réel de nos engagements — sans sur-vente.

RGPD

• Contrat de sous-traitance article 28 fourni systématiquement à chaque commune.
• DPIA pré-remplie à 70 %, à compléter et valider par le DPO de la commune.
• Minimisation : le citoyen ne crée jamais de compte, aucune donnée d'identification n'est requise pour converser.
• Durées de conservation courtes : 30 jours pour les conversations, suppression automatique.
• Droits des personnes : suppression sur simple demande écrite à la mairie.

AI Act — article 50 (transparence)

• Mention visible et permanente que l'utilisateur échange avec une intelligence artificielle, sur les trois canaux (web, voix, SMS).
• L'assistant ne prend aucune décision administrative : il renseigne, oriente et transfère vers un agent humain.
• Conformité visée avant la date butoir du 2 août 2026.

Accessibilité — RGAA

• Conformité partielle RGAA 4.1.2 déclarée (niveau visé : WCAG 2.2 AA).
• Audit externe programmé en septembre 2026 ; la déclaration d'accessibilité sera publiée à l'issue.
• Schéma pluriannuel d'accessibilité publié.
• Conception pensée pour les seniors et les personnes en situation de handicap : clavier complet, lecteurs d'écran, cibles tactiles larges, canal vocal sans application.

Souveraineté

• Hébergement Infomaniak (Suisse/France), aucune dépendance tierce côté citoyen.
• Trajectoire SecNumCloud T1 2027 documentée.
• Auto-évaluation NIS 2 / ReCyF maturité 2,8/5.