Sécurité

La plateforme traite les échanges entre des communes et leurs administrés. La protection de ces données est un prérequis, pas une option.

Hébergement souverain

• Infrastructure hébergée chez Infomaniak (Suisse/France) — aucune donnée ne transite par des hyperscalers non européens.
• Aucune dépendance tierce côté citoyen : pas de CDN, pas de police externe, pas de traceur.
• Trajectoire de qualification SecNumCloud T1 2027 documentée.

Protection des données (RGPD)

• Contrat de sous-traitance article 28 RGPD fourni à chaque commune.
• DPIA pré-remplie à 70 % pour accélérer la mise en conformité de la mairie.
• Conversations conservées 30 jours maximum par défaut, puis supprimées automatiquement.
• Consentement explicite du citoyen avant toute conversation, sur tous les canaux.
• Jetons d'accès citoyens éphémères (1 heure) — aucun identifiant longue durée n'est embarqué dans les applications publiques.

Architecture applicative

• Isolation inter-communes par Row-Level Security PostgreSQL : chaque requête est filtrée par tenant.
• Journalisation des actions d'administration (audit log) avec hachage des identifiants d'acteurs.
• Limitation de débit (rate limiting) sur les endpoints publics.

Maturité et évaluations

• Auto-évaluation NIS 2 / ReCyF : maturité 2,8/5, plan d'amélioration en cours.
• Politique de sécurité complète (SECURITY.md) transmise sur demande aux communes.